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Qui sommes-nous ?

Dénomination : ATELIER ARCAD SARL
Siège social : ATELIER ARCAD, 722 Avenue du Maréchal Foch 40990 Saint-Paul-lès-Dax
Email : atelier.arcad@orange.fr
Téléphone : 05 58 91 95 85
Directeur de la publication :
Responsable de la rédaction :

 

Notre hébergeur

Nom et dénomination sociale : 1&1 Internet SARL
Siège social : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911

 

Droits d’auteur

ATELIER ARCAD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes sauf mention dans la section « Ressources utilisées ». Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Ressources utilisées

Merci à l’équipe Suprb, développeurs du plugin Javascript Nested, qui a été utilisé pour la mise en page des catégories de projets.
Merci à l’équipe de GSAP (GreenSock Animation Platform) dont le plugin Javascript a été utilisé pour certaines animations du site.

 

Limitations de responsabilité.

ATELIER ARCAD ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site atelier-arcad.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site atelier-arcad.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site atelier-arcad.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.En tout état de cause ATELIER ARCAD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site atelier-arcad.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

Liens hypertextes et cookies.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site atelier-arcad.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).